›› Présentation de la prévention AT/ MP

Présentation

La gestion  des accidents  du travail et des  maladies professionnelles a de tout temps constitué, un axe majeur d’intervention des organismes  de sécurité sociale.

Cela provient du fait que les recettes des de ces organismes émanent essentiellement conformément à la législation de la cotisation des employeurs pour leurs salariés.

Il est établi que la prévention est l’instrument approprié pour faire  face aux risques et qu’une politique de prévention menée en ce sens est à même  de répondre efficacement aux drames des situations  vécues par des milliers de travailleurs et la maitrise des coûts qu’engendre de manière croissante leur prise en charge par la Caisse Nationale des Assurances Sociales des Travailleurs Salariés . Il s’agit de la mise en œuvre de l’ensemble des mécanismes tendant à préserver la santé et la sécurité des travailleurs salariés à l’effet d’anticiper et limiter les conséquences des accidents du travail et des maladies professionnelles sur le plan humain, économique et social.

Les principaux supports juridiques sont :

  • les dispositions constitutionnelles consacrent le droit à la protection de la santé, à l’hygiène et à la sécurité au travail ;
  • La législation régissant les relations de travail (notamment la  loi n° 88-07 du 26 Janvier 1988:JO N° 4 du 27 Janvier 1988 relative à l’hygiène, à la sécurité et à la médecine du travail et textes d’application qui garanti ce droit à travers une définition des mesures à mettre en œuvre pour assurer la protection des travailleurs.
  • La loi relative à la protection et à la promotion de la santé (85-05 du 16 février 1985).
  • La loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail
  • La loi 83-13 du 02 juillet 1983, modifiée et complétée, relative aux accidents de travail et maladies professionnelles et a ce titre la CNAS intervient pour :

    • Veiller à l’application de la législation et des bonnes pratiques en matière de prévention des risques ;
    • La participation à la promotion de la santé et le bien être au travail ;
    • La solidarité en apportant  l’indemnisation et l’aide sociale aux travailleurs victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles et à leurs familles
    • L’accompagnement des victimes et la réadaptation et la réinsertion socioprofessionnelle(appareillage …).

Caisse Nationale des Assurances Sociales des Travailleurs Salariés

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