›› Présentation de la CNAS

La CNAS est un établissement public à gestion spécifique en application de l’article 49 de la loi n° 88-01 du 12 janvier 1988, elle est dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière, et réputée commerçante dans ses relations avec les tiers

Attributions de la CNAS

  • Gérer les prestations des assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès) ainsi que des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP).
  • Gérer les allocations familiales pour le compte de l’Etat.
  • Assurer le recouvrement, le contrôle et le contentieux du recouvrement des cotisations destinées au financement des prestations.
  • Le contrôle et la gestion du volet contentieux relatif à la collecte des souscriptions visant à financer des rendus
  • Attribuer un numéro d’immatriculation national aux assurés sociaux et aux employeurs.
  • Contribuer à promouvoir la politique de prévention des AT/MP et gérer le fonds de prévention AT/MP.
  • Gérer les prestations dues aux personnes bénéficiaires des accords bilatéraux de sécurité sociale.
  • Exercer le contrôle médical des bénéficiaires.
  • Entreprendre des actions en vue de faire bénéficier les travailleurs et leurs ayants droit de prestations collectives, sous forme de réalisations à caractère sanitaire et social.
  • Gérer le fonds d’aide et de secours.
  • Conclure des conventions avec les prestataires de soins.
  • Assurer l’information des bénéficiaires et des employeurs.

Organisation de la CNAS

La CNAS est administrée par un Conseil d’Administration, elle est placée sous la tutelle du Ministre du travail, de l’Emploi et de la Sécurité Sociale, son siège est à Alger (BEN AKNOUN), elle a compétence nationale et dispose de services centraux et locaux.

Les structures de la CNAS

Pour remplir ses missions, la CNAS dispose de:

  • Une Direction générale.
  • 49 Agences de wilaya (dont 2 à Alger).
  • 826 structures de paiement, dont:
    • 356 centres de paiement.
    • 401 antennes de paiement.
    • 69 correspondances locales.
  • 4 cliniques spécialisées (chirurgie cardiaque infantile, orthopédie et rééducation, ORL, dentaire).
  • 4 centres régionaux d’imagerie médicale.
  • 35 centres de diagnostic et de soins.
  • 55 officines pharmaceutiques.
  • 30 crèches et jardins d’enfant.
  • Une imprimerie à Constantine.
  • Un centre familial à caractère social à Ben Aknoun.

Les bénéficiaires

  • Les travailleurs salariés, quel que soit le secteur d’activité.
  • Les apprentis.
  • Les bénéficiaires des emplois d’attente.
  • Les étudiants.
  • Les stagiaires de la formation professionnelle.
  • Les handicapés.
  • Les moudjahiddines (anciens combattants).
  • Les titulaires d’avantages de sécurité sociale (pensionnés et rentiers) .
  • Les bénéficiaires de l’allocation forfaitaire de solidarité (personnes malades ou âgées et inactives) Il faut ajouter les ayants droit qui sont :
    • Le conjoint.
    • Les enfants mineurs.
    • Les filles inactives non mariées.
    • Les ascendants à charge.

Les prestations

  • Les soins de santé et les médicaments sont pris en charge à 80 % et dans certains cas à 100 % (malades chroniques notamment).
  • L’indemnisation des arrêts de travail pour maladie représente 50 % du salaire pendant les 15 premiers jours. Elle est portée à 100 % du salaire au-delà du 16ème jour.
  • La durée maximale de cette indemnisation est de trois ans.
  • Les prestations de l’assurance maternité sont prises en charge à 100 %; la femme travailleuse bénéficie d’un congé de maternité de 98 jours.
  • Le montant minimum des pensions d’invalidité est égal à 75 % du SNMG.
  • Au décès de l’assuré, il est servi un capital décès à ses ayants droit.
  • Les risques professionnels donnent lieu à une couverture à 100 % pour les soins et les arrêts de travail.
  • Des rentes sont versées en cas de séquelles corporelles de l’accident .
  • Des rentes sont servies aux ayants droit en cas d’accident mortel

Caisse Nationale des Assurances Sociales des Travailleurs Salariés

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