›› Les Allocations Familiales

Les prestations familiales qui comprennent les allocations familiales et la prime de scolarité représentent un revenu de complément pouvant aider les travailleurs salariés chargés de familles à assurer la satisfaction des besoins propres à l’enfant.

Les bénéficiaires des allocations familiales:

Les bénéficiaires des allocations familiales sont les enfants, toutefois, les enfants font valoir leurs droits par l’intermédiaire d’une personne qui remplit les conditions pour ouvrir droit aux allocations familiales qui est, en règle générale, l’allocataire ou dans certains cas l’attributaire.

1 – Qualité des bénéficiaires :

  • Les enfants issus du mariage ou ceux que l’un des époux peut avoir d’une précédente union.
  • Les petits enfants et collatéraux (frères et sœurs, neveux et nièces).
  • Les enfants recueillis.

2 – Condition d’âge :

L’âge limite pour le bénéfice des allocations familiales est de :

  • 17 ans dans tous les cas.
  • 21 ans pour :
    • L’enfant placé en apprentissage si sa rémunération ne dépasse pas la moitié du SNMG.
    • L’enfant qui fréquente régulièrement un établissement d’instruction de l’enseignement fondamental, secondaire, technique ou professionnel.
    • L’enfant incapable de travailler ou de poursuivre des études par suite d’infirmité ou de maladie chronique.
    • La fille qui remplace auprès d’un frère ou d’une sœur la mère décédée.

Dossier à fournir :

Dans tous les cas :

  • une demande d’allocations familiales dument renseignée par l’employeur (  Télécharger le document..  ).
  • une fiche familiale d’état civil.
  • Un chèque barré

Pour les allocataires actifs :

Une attestation de travail et de salaire (  Télécharger le document..  ).

Pour les allocataires inactifs :

Une attestation de perception d’un avantage de sécurité sociale

Pour les enfants âgés de plus de 17 ans :

  • Certificat de scolarité
  • ou certificat d’apprentissage avec le contrat d’apprentissage indiquant le montant de la rémunération
  • certificat médical pour les enfants infirmes ou malades chroniques qui sont dont l’incapacité d’exercer une activité rémunérée    

Montant des allocations familiales :

  • Les allocataires dont le salaire ou revenu mensuel soumis à cotisation de sécurité sociale est inférieur ou égal à 15000 DA :
    • du premier au cinquième enfant : 600 DA par mois et par enfant.
    • à compter du sixième enfant : 300 DA par enfant et par mois.
  • Les allocataires dont le salaire ou revenu mensuel soumis à cotisation de sécurité sociale dépasse 15 000 DA: 300 DA par enfant et par mois.

La prime de scolarité :

Elle est due aux enfants âgés de plus de 6 ans et de moins de 17 ans ou de 21 ans (enfants poursuivant leurs études) au 1er septembre de l’année en cours.

Montant de la prime de scolarité :

  • allocataires dont le salaire ou revenu mensuel soumis à cotisation de sécurité sociale est inférieur ou égal à 15000 DA :
    •  du premier au cinquième enfant : 800 DA par enfant une fois / an.
    •  à compter du sixième enfant : 400 DA par enfant une fois / an.
  • allocataires dont le salaire ou revenu mensuel soumis à cotisation de sécurité sociale dépasse 15 000 DA : 400 DA par enfant une fois par an.

 

Caisse Nationale des Assurances Sociales des Travailleurs Salariés

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