›› Conventionnement du Médecin traitant

Préambule

À travers la convention, nous nous engageons conjointement à améliorer l’accès de tous à des soins de qualité et à mieux valoriser votre exercice pour tenir compte de votre engagement dans la prévention, le suivi des pathologies chroniques, l’optimisation des prescriptions et la modernisation des cabinets médicaux.

Les conventions types du décret exécutif n°09-116 du 07 avril 2009 définissent les relations entre l’organisme de sécurité sociale et le médecin généraliste, exerçant à titre libéral, désigné « médecin traitant » pour le bénéfice de prestations médicales aux assurés sociaux et leurs ayants droit.

Les conventions, en attendant leurs généralisations à l’ensemble des assurés sociaux s’appliquent actuellement

  • Aux titulaires de pensions de retraite directes ou de reversions et à leurs ayants droit.
  • Aux titulaires d’allocations de retraite directes ou de reversions et à leurs ayants droit.

L’Objectifs de la convention

Le dispositif de conventionnement du médecin traitant vise à une meilleure organisation du recours aux soins, du suivi médical des assurés sociaux et de leurs ayants droit ainsi que le développement d’un partenariat pour la promotion de la qualité des soins, de la prévention et de la rationalisation des dépenses de santé.

Il permet également de promouvoir la qualité de prise en charge des pathologies chroniques telles que l’HTA, le diabète, l’insuffisance rénale chronique…

Le médecin traitant assure la coordination des soins fournis au patient en collaboration avec les autres professionnels de santé. Dans ce processus, le patient consulte en première intention son médecin traitant qui le conseillera selon sa situation et l’orientera vers un autre praticien : le médecin spécialiste Le choix du médecin traitant de l’assuré social s’applique également à ses ayants droit.

Ce choix est exprimé conjointement par l’assuré social et son médecin, au moyen d’un formulaire du choix du médecin traitant.

Le médecin traitant s’engage à

  • dispenser les premiers soins de santé et assurer les soins relevant de sa compétence ;
  • assurer la coordination des soins, notamment par la synthèse des informations transmises par les différents intervenants et leur intégration dans le dossier médical du patient ;
  • orienter le malade, en tant que de besoin, vers un médecin spécialiste ;
  • contribuer au suivi des malades atteints de maladies chroniques en liaison avec les autres professionnels de santé, selon le protocole de soins établi conformément aux dispositions de la convention ;
  • observer, dans tous ses actes et prescriptions, la plus stricte économie compatible avec la qualité, la sécurité et l’efficacité des soins, conformément aux référentiels de bonne pratique médicale ou, à défaut, aux données récentes de la science.
  • à tenir et à mettre à jour un dossier médical pour chaque malade qu’il prend en charge en qualité de médecin traitant.

il s’engage en outre, à assurer les actions de prévention qui visent à

  • Identifier et éliminer les facteurs de risques individuels de maladies graves (patients consommateurs de tabac et/ou d’alcool) ;
  • Dépister précocement les maladies lourdes et coûteuses : (cancer du sein, cancer du col utérin)
  • vacciner les catégories de populations à haut risque de morbi-mortalité en cas de grippe (personnes âgées de 65 ans et plus; patients atteints de pathologies chroniques pulmonaires, cardiaques, rénales et métaboliques …)

En dehors de ces orientations, certains soins spécialisés définis en “accès direct”, dispensent le malade de passer par son médecin traitant pour y accéder.

Les cas particuliers des situations d’urgence et d’éloignement du lieu de résidence du patient ont fait l’objet d’exception.

Dans les situations d’urgence et lorsque le malade se trouve éloigné de son domicile habituel, il peut consulter un médecin autre que son médecin traitant.

Rémunérations

Des montants de majoration sont accordés aux médecins traitants dans les situations de prescription de médicaments génériques ou de médicaments fabriqués en Algérie.

Un service honoraire par assuré, est également versé au médecin traitant par l’organisme de sécurité sociale au titre de son activité de prévention.

Pour les médecins spécialises, les montants de consultation médicale et les prestations liées au suivi et à la coordination des soins sont rémunérés et majorés dans les situations de prescription de génériques ou de médicaments fabriqués en Algérie.

A cela s’ajoute un service honoraire au titre des protocoles de suivi et de soins pour les assurés sociaux souffrant de maladies chroniques.

Certains actes essentiels de diverses spécialités ont été intégrés au système tiers payant dans le cadre du dispositif du médecin traitant.

C’est le cas notamment du fond d’oeil, de l’audiogramme, de l’exploration fonctionnelle respiratoire, de la fibroscopie gastroduodénale, de la rectoscopie et de la coloscopie, l’électrocardiogramme et l’échocardiographie, des frottis cervico-vaginaux, des échographies obstétricales et de l’électroencéphalogramme.

Caisse Nationale des Assurances Sociales des Travailleurs Salariés

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