Législation

LES CONVENTIONS INTERNATIONALES RATIFIEES PAR L'ALGERIE
Conventions Option Description
Convention n°13 Télecharger - Ouvrire Convention sur la céruse (peinture), 1921
Convention n°17 Télecharger - Ouvrire Convention sur la réparation des accidents du travail, 1925
Convention n°18 Télecharger - Ouvrire Convention sur les maladies professionnelles, 1925
Convention n°32 Télecharger - Ouvrire Convention sur la protection des dockers contre les accidents (révisée), 1932
Convention n°42 Télecharger - Ouvrire Convention (révisée) des maladies professionnelles, 1934
Convention n°62 Télecharger - Ouvrire Convention concernant les prescriptions de sécurité (bâtiment), 1937
Convention n°73 Télecharger - Ouvrire Convention sur l'examen médical des gens de mer, 1946
Convention n°74 Télecharger - Ouvrire Convention sur les certificats de capacité de matelot qualifié, 1946
Convention n°77 Télecharger - Ouvrire Convention sur l'examen médical des adolescents (industrie), 1946
Convention n°78 Télecharger - Ouvrire Convention sur l'examen médical des adolescents (travaux non industriels), 1946
Convention n°80 Télecharger - Ouvrire Convention portant révision des articles finals, 1946
Convention n°81 Télecharger - Ouvrire Convention sur l'inspection du travail, 1947
Convention n°89 Télecharger - Ouvrire Convention sur le travail de nuit (femmes) (révisée), 1948
Convention n°119 Télecharger - Ouvrire Convention sur la protection des machines, 1963
Convention n°120 Télecharger - Ouvrire Convention sur l'hygiène (commerce et bureaux), 1964
Convention n°127 Télecharger - Ouvrire Convention sur le poids maximum, 1967
Convention n°155 Télecharger - Ouvrire Convention sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981
Convention n°167 Télecharger - Ouvrire Convention sur la sécurité et la santé dans la construction, 1988
LES LOIS ET ORDONNANCES
Lois / Ordonnance Option Description
Loi 83/03 Télecharger - Ouvrire relative à la protection de l’environnement.
Loi 83/13 Télecharger - Ouvrire relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles.
Loi 85/05 Télecharger - Ouvrire modifiée et complétée relative à la protection et à la promotion de la santé.
Loi 88/07 Télecharger - Ouvrire relative à l’hygiène, à la sécurité et à la médecine du travail.
Loi 88/15 Télecharger - Ouvrire modifiant et complétant la loi 85/05 relative à la promotion et à la protection de la santé.
Loi 90/03 Télecharger - Ouvrire relative à l’Inspection du Travail modifiée et complétée.
Loi 90/11 Télecharger - Ouvrire modifiée et complétée relative aux relations de travail.
Ordonnance n° 96-19 Télecharger - Ouvrire modifiant et complétant la loi n° 83-13 du 2 juillet 1983 relative aux accidents de travail et au maladies professionnelles.
Loi 01/19 Télecharger - Ouvrire relative à la gestion, au contrôle et à l’élimination des déchets.
Loi 01/20 Télecharger - Ouvrire relative à l’aménagement et développement durable du territoire.
Loi 02/09 Télecharger - Ouvrire relative à la protection et à la promotion des personnes handicapées.
Loi 03/10 Télecharger - Ouvrire relative à la protection de l’environnement dans le cadre du développement durable.
Loi 04/04 Télecharger - Ouvrire relative à la normalisation
Loi 04/20 Télecharger - Ouvrire relative à la prévention des risques majeurs et à la gestion des catastrophes dans le cadre du développement durable.
Ordonnance 06/07 Télecharger - Ouvrire modifiant et complétant la loi 85/05 relative à la promotion de la santé.
Loi 08/08 Télecharger - Ouvrire du 23 février 2008 relative au contentieux en matière de sécurité sociale.
LES DECRETS
Décrets Option Description
Décret n° 84-28 Télecharger - Ouvrire fixant les modalités d'application du titre III, IV et VIII de la loi n° 83-13 du 2 juillet 1983 relative aux accidents de travail et aux maladies professionnelles.
Décret n° 84-28 Télecharger - Ouvrire fixant les conditions et modalités d’organisation et de mise en œuvre des interventions et secours en cas de catastrophes.
Décret 85/232 Télecharger - Ouvrire relatif à la prévention des risques de catastrophes.
Décret 86/132 Télecharger - Ouvrire fixant les règles de protection des travailleurs contre les risques de rayonnements ionisants ainsi que celles relatives au contrôle de la détention et d’utilisation des substances radioactives et des appareils émettant des rayonnements ionisants.
Décret 87/182 Télecharger - Ouvrire relatif aux huiles à base de PCB, aux équipements électriques qui en contiennent et aux matériaux contaminés par ce produit.
Décret exécutif 90/78 Télecharger - Ouvrire relatif aux études d’impact sur l’environnement.
Décret exécutif 90/79 Télecharger - Ouvrire portant réglementation du transport des matières dangereuses.
Décret présidentiel n° 90-198 Télecharger - Ouvrire portant réglementation des substances explosives.
Décret exécutif n°90-245 Télecharger - Ouvrire portant réglementation des appareils à pression de gaz.
Décret exécutif n°90-246 Télecharger - Ouvrire portant réglementation des appareils à pression de vapeur.
Décret exécutif 91/05 Télecharger - Ouvrire relatif aux prescriptions générales de protection applicables en matière d’hygiène et de sécurité en milieu de travail.
Décret exécutif 93/74 Télecharger - Ouvrire portant règlement général des exploitations des substances minérales.
Décret exécutif 93/120 Télecharger - Ouvrire relatif à l’organisation de la médecine du travail.
Décret exécutif n° 93-160 Télecharger - Ouvrire réglementant les rejets d'effluents liquides industriels.
Décret exécutif n° 93-161 Télecharger - Ouvrire réglementant le déversement des huiles et lubrifiants dans le milieu naturel .
Décret exécutif 93/165 Télecharger - Ouvrire réglementant les émissions atmosphériques de fumées, gaz, poussières, odeurs et particules solides des installations fixes.
Décret exécutif 93/184 Télecharger - Ouvrire réglementant l’émission des bruits.
Décret exécutif 93/191 Télecharger - Ouvrire relatif aux aus activités de recherche et d’exploitation des substances minérales.
Décret exécutif 93/206 Télecharger - Ouvrire relatif à la prévention et la surveillance dans les institutions, administrations et organismes publics ainsi que dans les entreprises publiques économiques.
Décret exécutif 95/405 Télecharger - Ouvrire relatif au contrôle des produits phytosanitaires à usage agricole.
décret exécutif n° 96-59 Télecharger - Ouvrire modifié et complété, portant missions et organisant le fonctionnement de l’inspection générale de l’environnement ;
Décret exécutif 95/405 Télecharger - Ouvrire relatif au contrôle des produits phytosanitaires à usage agricole.
Décret exécutif 96/98 Télecharger - Ouvrire déterminant la liste et le contenu des livres et registres spéciaux obligatoires pour les employeurs.
Décret exécutif 96/209 Télecharger - Ouvrire fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil National d’Hygiène, de Sécurité et de Médecine du Travail.
Décret exécutif 97/37 Télecharger - Ouvrire définissant les conditions et les modalités de fabrication, de conditionnement, d’importation et de commercialisation sur le marché national des produits cosmétiques et d’hygiène corporelle.
Décret exécutif 97/254 Télecharger - Ouvrire relatif aux autorisations préalables à la fabrication et àl’importation des produits toxiques ou présentant un risque particulier.
Décret exécutif 97/424 Télecharger - Ouvrire fixant les conditions d’application du titre V de la loi 83/13 modifiée et complétée , relatif à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Décret exécutif 98/339 Télecharger - Ouvrire définissant la réglementation applicable aux installations classées et fixant leur nomenclature.
Décret présidentiel n°99-64 Télecharger - Ouvrire modifiant et complétant certaines dispositions du Décret présidentiel n°90-198 du 30 juin 1990 portant réglementation des substances explosives.
Décret exécutif n° 99-95 Télecharger - Ouvrire relatif à la prévention des risques liés à l’amiante.
Décret exécutif 2000/73 Télecharger - Ouvrire complétant le décret exécutif 93/165 réglementant les émissions atmosphériques de fumées, gaz, poussières, odeurs et particules solides des installations fixes.
Décret exécutif 2000/253 Télecharger - Ouvrire portant création, organisation et fonctionnement de l’Institut National de la Prévention des Risques Professionnels.
Décret exécutif 01/341 Télecharger - Ouvrire fixant la composition, les attributions et le fonctionnement de la Commission Nationale d’homologation des normes d’efficacité des produits, dispositifs et appareils de protection.
Décret exécutif 01/342 Télecharger - Ouvrire relatif aux prescriptions particulières de protection et de sécurité des travailleurs contre les risques électriques au sein des organismes employeurs.
Décret exécutif 02/01 Télecharger - Ouvrire fixant le règlement général d’exploitation et de sécurité des ports.
Décret exécutif 02/68 Télecharger - Ouvrire fixant les conditions d’ouverture et d’agrément des laboratoires d’analyses de la qualité.
Décret exécutif 02/427 Télecharger - Ouvrire relatif aux conditions d’organisation de l’instruction, l’information et de la formation des travailleurs dans le domaine de la prévention des risques professionnels.
Décret exécutif 03/353 Télecharger - Ouvrire portant création, organisation et fonctionnement du comité national de protection sanitaire contre le risque toxique.
Décret exécutif 03/451 Télecharger - Ouvrire définissant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les matières et produits chimiques dangereux ainsi que les récipients de gaz sous pression.
Décret exécutif n° 03-452 Télecharger - Ouvrire fixant les conditions particulières relatives au transport routier de matières dangereuses
Décret exécutif n° 04-409 Télecharger - Ouvrire fixant les modalités de transport des déchets spéciaux dangereux.
Décret exécutif n° 05/05 Télecharger - Ouvrire portant organisation et fonctionnement de l’Inspection Générale du Travail.
Décret exécutif 05/08 Télecharger - Ouvrire relatif aux prescriptions particulières applicables aux substances, produits ou préparations dangereuses en milieu de travail
Décret exécutif 05/09 Télecharger - Ouvrire relatif aux commissions paritaires et aux préposés à l’hygiène et sécurité du travail
Décret exécutif 05/10 Télecharger - Ouvrire fixant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement du comité interentreprises d’hygiène et de sécurité
Décret exécutif 05/11 Télecharger - Ouvrire fixant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement du service d’hygiène et de sécurité ainsi que ses attributions.
Décret exécutif 05/12 Télecharger - Ouvrire relatif aux prescriptions particulières d’hygiène et de sécurité applicables aux secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique.
Décret exécutif 05/117 Télecharger - Ouvrire relatif aux mesures de protection contre les rayonnements ionisants.
Décret exécutif 05/119 Télecharger - Ouvrire relatif à la gestion des déchets radioactifs.
Décret exécutif 05/130 Télecharger - Ouvrire fixant les conditions d’exercice et de modalité d’agrément des agents de contrôle sécurité sociale.
Décret exécutif 05/464 Télecharger - Ouvrire relatif à l’organisation et fonctionnement de la normalisation.
Décret exécutif 05/465 Télecharger - Ouvrire relatif à l’évaluation de la conformité.
Décret exécutif 05/467 Télecharger - Ouvrire fixant les conditions et modalités de contrôle aux frontières de la conformité des produits importés.
Décret exécutif n° 06-02 Télecharger - Ouvrire définissant les valeurs limites, les seuils d'alerte et les objectifs de qualité de l'air en cas de pollution atmosphérique.
Décret exécutif n° 06-138 Télecharger - Ouvrire réglementant l'émission dans l'atmosphère de gaz, fumées, vapeurs, particules liquides ou solides, ainsi que les conditions dans lesquelles s’exerce leur contrôle.
Décret présidentiel n°06/59 Télecharger - Ouvrire portant ratification de la convention 155 concernant la sécurité, la santé des travailleurs et le milieu de travail, adoptée à Genève le 22 juin 1981.
Décret présidentiel n°06/ 60 Télecharger - Ouvrire portant ratification de la convention 167 concernant la sécurité et la santé dans construction, adoptée à Genève le 20 juin 1988.
Décret exécutif 06/139 Télecharger - Ouvrire fixant les conditions et les modalités d’exercice des activités de remorquage, de manutention et d’acconage dans les ports.
Décret exécutif 06/141 Télecharger - Ouvrire définissant les valeurs limites des rejets d’effluents liquides industriels.
Décret exécutif 06/223 Télecharger - Ouvrire portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’organisme de prévention des risques professionnels dans les activités du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique.
Décret exécutif n° 06-362 Télecharger - Ouvrire modifiant et complétant le décret exécutif n° 96-59 portant missions et organisant le fonctionnement de l’inspection générale de l’environnement.
Décret présidentiel n°07-171 Télecharger - Ouvrire du 02 Juin 2007 modifiant et complétant le décret présidentiel n°05-117 relatif aux mesures de protection contre les rayonnements ionisants.
Décret exécutif n° 09-321 Télecharger - Ouvrire du 8 octobre 2009 modifiant le décret exécutif n° 99-95 du 19 avril 1999 relatif à la prévention des risques liés à l’amiante.
LES ARRETES :
Arrêtés Option Description
Arrêté interministériel du 10 fév. 1988 Télecharger - Ouvrire fixant les méthodes de contrôle en matière d'utilisation des sources radioactives et des appareils émettant des rayonnements ionisants.
Arrêté interministériel du 10 fév. 1988 Télecharger - Ouvrire précisant les conditions d'utilisation des dosimètres individuels destinés au contrôle des équivalents de dose reçus par les travailleurs soumis au risque d'exposition externe.
Arrêté interministériel du 10 février 1988 Télecharger - Ouvrire fixant la délimitation et la signalisation particulière des zones réglementées et interdites .
Arrêté interministériel du 10 fév. 1988 Télecharger - Ouvrire portant classification des principes radionucléïdes.
Arrêté interministériel du 10 fév. 1988 Télecharger - Ouvrire fixant les limites dérivées de concentration dans l’air et les limites d’incorporation annuelles ainsi que les valeurs de facteurs de qualité et de débit de fluence des neutrons.
Arrêté interministériel du 10 fév. 1988 Télecharger - Ouvrire fixant les modalités de détention et d’utilisation des substances radioactives et des appareils émettant des rayonnements ionisants à des fins médicales.
Arrêté interministériel du 5 nov. 1989 Télecharger - Ouvrire relatif à la procédure de contrôle des opérations de chargement et de déchargement de marchandises dangereuses.
Arrêté interministériel du 10 août 1993 Télecharger - Ouvrire portant conditions d'isolement des établissements de production ou de conservation des substances explosives.
Arrêté interministériel du 02 Avril 1995 Télecharger - Ouvrire fixant la convention-type relative à la médecine du travail établie entre l’organisme employeur et le secteur sanitaire ou la structure compétente ou le médecin habilité.
Arrêté interministériel du 10 Avril 1995 Télecharger - Ouvrire fixant la composition de la commission des maladies professionnels.
Arrêté interministériel du 17 février 1996 Télecharger - Ouvrire relatif aux conditions d’aptitude et à la surveillance médicale particulière des scaphandriers plongeurs.
Arrêté interministériel du 05 Mai 1996 Télecharger - Ouvrire fixant l liste des maladies présumées d’origine professionnelles ainsi que ses annexes 1 et 2.
Arrêté interministériel du 9 Juin 1997 Télecharger - Ouvrire fixant la liste des travaux où les travailleurs sont fortement exposés aux risques professionnels.
Arrêté interministériel du 28 décembre 1997 Télecharger - Ouvrire fixant la liste des produits de consommation présentant un caractère de toxicité ou un risque particulier ainsi que la liste des substances chimiques dont l’utilisation est interdite ou réglementée pour la fabrication desdits produits.
Arrêté interministériel du 15 juin 1999 Télecharger - Ouvrire relatif aux règles techniques que doivent respecter les entreprises effectuant des activités de confinement et de retrait de l'amiante.
Arrêté du 16 Octobre 2001 Télecharger - Ouvrire fixant le contenu , les modalités d’établissement et de tenue des documents obligatoirement établis par le médecin du travail.
Arrêté du 16 Octobre 2001 Télecharger - Ouvrire fixant le rapport-type de médecin du travail.
Arrêté du 16 Octobre 2001 Télecharger - Ouvrire fixant les normes en matière de moyens humains, de locaux et d’équipements des services de médecine du travail.
Arrêté du 16 Octobre 2001 Télecharger - Ouvrire fixant les modalité d’application des dispositions de l’article 30 du décret exécutif 93/120 relatif à l’organisation de la médecine du travail.
Arrêté du 1er Octobre 2003 Télecharger - Ouvrire relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’inhalation de poussières d’amiante.
Arrêté du 19 Mai 2004 Télecharger - Ouvrire relatif aux conditions d’exploitation des machines minières.
Arrêté du 20 Novembre 2004 Télecharger - Ouvrire portant nomination des membres du Conseil National d’Hygiène, de Sécurité et de Médecine du Travail.
Arrêté du 09 Février 2005 Télecharger - Ouvrire portant désignation des membres du Conseil d’Administration de l’Institut National de la Prévention des Risques Professionnels.
Arrêté du 26 juillet 2008 Télecharger - Ouvrire relatif au plan d’hygiène et de sécurité dans les activités du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique.
Arrêté du 26 juillet 2008 Télecharger - Ouvrire relatif à la déclaration d’ouverture de chantiers dans les activités du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique.
Arrêté interministériel du 31 décembre 2008 Télecharger - Ouvrire modifiant l'arrêté interministériel du 28 décembre 1997 fixant la liste des produits de consommation présentant un caractère de toxicité ou un risque particulier ainsi que les listes des substances chimiques dont l'utilisation est interdite ou règlemente pour la fabrication de ces produits.
Arrêté Interministériel du 5 Mai 2010 Télecharger - Ouvrire Modifiant Et Complétant L’arrêté Interministériel Du 10 Avril 1995 Fixant La Composition De La Commission Des Maladies Professionnelles
Arrêté interministériel du 10 fév. 1988 Télecharger - Ouvrire fixant les limites de dose annuelles d’exposition aux rayonnements ionisants.