Accidents du travail et maladie proffesionelle

Ce que vous devez savoir sur:

les accidents du travail et les maladies professionnelles

Vous êtes travailleur salarié ou assimilé à un salarié quel que soit le secteur d’activité auquel vous appartenez, vous ouvrez droit à la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles dont vous êtes victime ou atteint.

Est considéré comme étant un accident du travail :

  • L’accident ayant entraîné une lésion corporelle, survenu au temps et au lieu de travail
  • Survenu sur le trajet (aller-retour) compris entre le lieu de votre résidence et le lieu de votre travail ou un lieu assimilé
    (ex : lieu ou vous prenez habituellement vos repas…)
  • Lors d’une mission de travail.

L’accident du travail doit être déclaré :

  • Dans les 24 heures, à votre employeur par vous-même ou par l’un de vos représentants.
  • Dans les 48 heures, à l’organisme de sécurité sociale par votre employeur.

Important :

Sachez qu’en cas de carence de l’employeur, vous avez un délai de 04 ans pour déclarer votre accident à l’organisme de sécurité sociale.

Le dossier à fournir doit comprendre :

La législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles vous permet de bénéficier :

  • Des prestations en nature : remboursées au taux de 100% des tarifs réglementaires (soins, médicaments, appareillages…).
  • Des indemnités journalières : pour compenser la perte de salaire, versées au taux de 100% du salaire de référence. L'indemnité journalière est payée à partir du jour qui suit l'arrêt de travail. La journée de travail au cours de laquelle s'est produit l'accident reste à la charge de l'employeur.
  • D'une rente mensuelle payée à terme échu lorsque le taux d'incapacité est égal ou supérieur à 10%.
  • D'un capital représentatif de rente, lorsque ce taux est inférieur à 10%.

Le taux d’incapacité est révisé en fonction des modifications pouvant intervenir dans l’état de l’assuré.

En cas d’accident du travail mortel, les ayants-droit de la victime bénéficient :

  • D’un capital décès
  • De rentes d’ayants droit

Important :

Sachez que :

Sachez qu’en cas de carence de l’employeur, vous avez un délai de 04 ans pour déclarer votre accident à l’organisme de sécurité sociale.

En cas de décès d’un titulaire d’une rente d’accident de travail non consécutif à l’accident, les ayants droit du défunt bénéficient d’une rente de réversion.

Vous êtes atteint d’une maladie :

  • Contractée dans le milieu professionnel
  • Figurant sur l’un des tableaux des maladies professionnelles fixés par voie réglementaire.

Pour déclarer votre maladie professionnelle, vous avez un délai de :

  • 15 jours au minimum
  • 03 mois au maximum ,a partir de la date de la constatation médicale de la maladie.

Le dossier à fournir doit comprendre :

Le dossier ‘’ maladie professionnelle ‘’ est instruit et liquidé selon les mêmes règles que celles relatives aux accidents du travail.

Les prestations auxquelles vous pouvez prétendre sont les mêmes que celles qui sont prévues pour les accidents du travail.