Cures Thermales

Des conventions ont été passées entre la CNAS et l’Entreprise de Gestion Touristique pour la prise en charge des frais de cures thermales effectuées auprès des stations thermales au profits des assurés sociaux ou ayants droit d’assurés sociaux bénéficiaires de prise en charge dont l'état de santé nécessite des soins de cure thermale.

    Au nombre de sept (07), les stations de cure thermale conventionnées avec la CNAS se répartissent géographiquement comme suit:

    A l’ouest du pays:

    • Hammam Boughrara ( Tlemcen )
    • Hammam Bou-H 'djar ( Ain Temouchent )
    • Hammam Bou-Hanifia ( Mascara )

    Au Centrede pays :

    • Hammam Righa ( Ain Defla )

    A l’Est du pays :

    • Hammam Guergour (Sétif)
    • Hammam Meskhoutine (Guelma)
    • Hammam Salihine (Biskra)

    1 - Dossier à présenter par l’assuré :

    L’assuré social et/ou son ayant droit nécessitant une cure thermale doit présenter à son centre de paiement :

    • - Un certificat médical établi par le médecin traitant indiquant le lieu de la station thermale et la durée de séjour ;
    • - Le questionnaire (formulaire CNAS) renseigné par le médecin traitant.( Télécharger le document.. )

    2-Délivrance de l’accord de principe :

    • - Après vérification des conditions d’ouverture des droits, les services des prestations soumettent le dossier au contrôle médical.
    • - L’assuré doit se présenter au contrôle médical muni de tous les bilans en sa possession (biologique et radiologique).
    • - En cas d’avis favorable du comité médical pour cure thermale, il est délivré à l’assuré un accord de principe pour lui permettre de prendre un rendez-vous auprès de l’établissement thermal désigné.

    3-Etablissement de la prise en charge :

    Une fois que l’assuré a obtenu son rendez-vous, une prise en charge est établie au profit de l’établissement désigné pour une durée de 21 jours et au taux de 80%.

    Si les conditions d’ouverture de droits ne sont pas remplies ou en cas d’avis défavorable du médecin conseil, il sera notifié à l’assuré un rejet d’ordre administratif ou d’ordre médical selon le cas avec des voies et délais de recours.

    La CNAS a signé une convention avec le Centre de Thalassothérapie de Sidi Fredj le 26/03/2010. Cette convention a pour objet de fixer la nature des cures dispensées au niveau de ce centre ainsi que les conditions et les modalités de prise en charge des assurés sociaux et les tarifs de référence applicables.

    Dossier à présenter par l’assuré :

    • L’assuré et/ou son ayant droit nécessitant une cure spécialisée ou un traitement de rééducation fonctionnelle doit présenter à son centre de paiement un dossier comprenant :
      • La prescription médicale de soins ou de cure établie par le médecin traitant ;
      • La demande de prise en charge établie par le centre de thalassothérapie.

    Etablissement de la prise en charge :

    Après vérification des conditions d’ouverture de droits, les services des prestations soumettent le dossier à l’avis du médecin conseil.

    En cas d’avis favorable du contrôle médical, une prise en charge est établie avec précision de :

    • La date de début des soins ou de la cure,
    • La description qualitative et quantitative des soins et leur durée pour soins externes ou la durée de la cure s’il s’agit d’un séjour,
    • Le taux de remboursement (100% pour la rééducation fonctionnelle, 80 % pour la cure spécialisée)
    • En cas de refus de prise en charge, la décision de la Caisse doit être notifiée à l’assuré, avec l’indication du motif du rejet ainsi que les voies de recours.

    En cas de prolongation de prise en charge :

    • En cas de nécessité médicale de prolongation, le centre de thalassothérapie adresse une demande de prolongation, accompagnée d’un rapport médical sous pli confidentiel.
    • Après avis du contrôle médical, l’agence notifie son acceptation ou son refus de prise en charge.