Expertises Médicales

Cette procédure est à l’initiative de l’assuré ou de son médecin traitant s’il conteste une décision du médecin conseil. Une simple demande écrite est alors adressée au Contrôle Médical dans les quinze jours, accompagnée d’un rapport du médecin traitant, soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit directement déposée contre récépissé de dépôt.

Les médecins experts sont ceux qui figurent sur une liste des médecins experts établie par les Ministères chargés de la Santé et de la Sécurité Sociale après consultation du Conseil de Déontologie Médicale.

Peuvent figurer sur cette liste les médecins spécialistes qui en font la demande, à la condition de justifier de cinq années de pratique médicale, d’être régulièrement inscrits auprès de la Section Ordinale Régionale et de ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation infamante.

La Caisse propose, sous huitaine à compter de la date de réception de la demande d’expertise, par écrit, trois experts figurant sur la liste des médecins experts que l’assuré est tenu d’accepter ou de refuser dans un délai de huit jours, faute de quoi, il devra accepter l’expert désigné d’office par la Caisse.

La Caisse remet au médecin expert un dossier comprenant:

  • L’avis du médecin traitant;
  • L’avis du médecin conseil,
  • Un résumé des questions, objet du litige;
  • La mission du médecin expert.

Le médecin expert convoque alors l’assuré, l’examine et établit son rapport, en double exemplaire (un pour la Caisse et un pour l’assuré) qui doit être déposé dans un délai de quinze jours à compter de la date de réception du dossier.

La Caisse notifie alors à l’assuré les résultats de l’expertise dans les dix jours qui suivent la réception du rapport

Le montant des honoraires du médecin expert, est fixé à mille cinq cents Dinars Algériens Les honoraires du médecin expert sont à la charge de la Caisse d’assurances sauf si le médecin expert atteste que la demande de l’assuré est manifestement infondée, auquel cas, les honoraires sont à la charge de ce dernier.